Trouver un Notaire - La Haye-Malherbe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 33,2 km de La Haye-Malherbe
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Office notarial à 21,2 km de La Haye-Malherbe
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Office notarial à 33,2 km de La Haye-Malherbe
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 21,8 km de La Haye-Malherbe
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Office notarial à 43,2 km de La Haye-Malherbe
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 21,8 km de La Haye-Malherbe
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Office notarial à 25,5 km de La Haye-Malherbe
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.